Référendum

Le référendum d'initiative citoyen c 'est quoi ?

c'est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire. 

C’est un outil qui permet aux citoyens d’être à l’initiative d’une proposition de lois, de révision de lois ou d'un budget et de prendre eux-mêmes la décision sans intervention de leurs représentants. 

Les formes les plus connues (souvent appelé RIC CARL) :

• RIC Constituant : modification de la Constitution

• RIC Abrogatif : annulation d’un texte de loi

• RIC Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution

• RIC Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, arrêté, règlement…)

Pourquois des référendum ?

Le RIC permettrait également à chaque association ou collectif citoyen de porter ses propositions jusqu’au vote populaire, afin de leur donner force de loi, même lorsqu’elles sont ignorées par les élus.

Le RIC constituerait aussi un puissant moyen de dissuasion. Les citoyens n’auraient pas besoin d’y recourir constamment : sa simple existence inciterait les élus à davantage tenir compte de l’intérêt général et à éviter l’adoption de lois contraires aux aspirations populaires, sachant que leurs décisions pourraient être remises en question par les citoyens eux-mêmes.

Avec le RIC en toutes matières, le peuple deviendrait le législateur en dernier ressort. Les citoyens pourraient notamment proposer directement la convocation d’une Assemblée constituante ou soumettre au vote populaire des modifications de la Constitution. Ils disposeraient ainsi d’un véritable pouvoir d’initiative pour faire évoluer les institutions et les règles fondamentales du pays, sans dépendre exclusivement de la volonté des élus.